Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site orvio.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site orvio.fr est édité par la société :

Clic et Bat
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS sous le numéro 794 691 402 00042
Siège social : 5 rue du Golf, 33700 Mérignac, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 794 691 402
Email : web@orvio.fr

Responsable de la publication : Monsieur Dominique Buzet, en sa qualité de représentant légal.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovh.com

3. Activité du site

Le site orvio.fr est un site vitrine présentant les services, formations et produits proposés par la marque ORVIO, exploitée par la société Clic et Bat.
Aucune vente en ligne n’est réalisée depuis le site. Les demandes de renseignements sont centralisées via des formulaires de contact accessibles aux utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société Clic et Bat ou fait l’objet d’un droit d’utilisation dûment acquis.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou distribution, même partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Clic et Bat est susceptible de collecter des données personnelles via les formulaires de contact.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des demandes des utilisateurs et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.

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7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site orvio.fr des informations précises, à jour et vérifiées. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus, ni être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.